General User Agreement

(Mises à jour le 07/04/2015).

Le présent document a pour objet de définir les modalités et Conditions d’Utilisation (Conditions) auxquelles l’utilisateur (Utilisateurs ou « vous ») est autorisé à utiliser les sites et les services de SonetView (l’Editeur).
Ces conditions représentent un accord contraignant entre vous et SonetSuite S.A.S. qui exploite le site Web auquel vous accédez (« SonetView »). Vous acceptez ces conditions chaque fois que vous accédez au site de SonetView ou utilisez ses services. N’utilisez pas les sites ou les services de SonetView si vous n’acceptez pas les conditions présentées ici.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de SonetView à l’adresse URL suivante www.SonetView.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
L’Editeur peut modifier les Conditions en mettant en ligne une version actualisée de cette page web. Vous devez visiter régulièrement cette page et lire les conditions car elles sont légalement contraignantes pour vous.
L’Editeur s’autorise à suspendre ou supprimer les accès des Utilisateurs, qui ne respecteraient pas les présentes conditions, à tout moment et sans préavis et cela sans aucune forme de compensation, remboursement ni indemnités.


Mentions légales

Pour plus d’informations vous pouvez les consulter sur ce lien : mentions légales.


Utilisation des contenus de SonetView

L’Editeur vous autorise, selon les présentes conditions à accéder et utiliser le site de SonetView et son contenu (comme défini ci-dessous) ceci exclusivement pour une utilisation privée, non commerciale. Tous les contenus sont la propriété de SonetView ou ses affiliés. La compilation (au sens de la collecte, de l'arrangement et de l’assemblage) de tous les contenus sur les sites est la propriété exclusive de l’Editeur et est protégée par les lois sur les droits d'auteur, la protection des marques commerciales et autres lois. Une utilisation non autorisée des contenus peut violer ces lois et/ ou les réglementations et est strictement interdite. Vous devez conserver toutes les copies autorisées que vous avez faites de contenus de l’Editeur, toutes les informations soumises aux droits d'auteur, et autres informations propriétaires dans les contenus d'origine de SonetView.
Tout code créé par l’Editeur pour générer ou afficher des contenus de SonetView ainsi que les pages dont est fait le site ne peuvent être copiés ni modifiés.


Les utilisateurs s’interdisent de :

(a) Transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus de l’Editeur, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d'informations personnelles, ou en violation des directives de protection des informations de l’Editeur ;
(b) d’effectuer des actions qui représenteraient une contrainte non raisonnable ou disproportionnée pour l’infrastructure du site web de l’Editeur ;
(c) utiliser des systèmes d’exploration de données (data mining), des robots ou tout autre méthode semblable pour la collecte et l’exploitation de données ;
(d) de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité d'un site web de SonetView. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;
(e) contrefaire les protocoles TCP/IP ou toute partie des données d'en-tête de mail ou de publication sur un forum ;
(f) d'effectuer une ingénierie inversée (Reverse Engineering) ou une décompilation de pages Web de SonetView ;
(g) agréger, copier ou dupliquer de quelque manière que soit le Contenu ou les informations disponibles sur le site SonetView
(h) référencer ou créer des liens vers tout Contenu ou information disponible depuis les sites de SonetView, sauf expressément autorisé par les présentes Conditions ;
(i) Publier des contenus ou des matériels qui contiennent des informations fausses ou induisant en erreur ou qui promeuvent, soutiennent ou renforcent des activités qui sont interdites par ces conditions. Par exemple la fabrication ou l’achat d’armes illégales, des violations de la vie privée, la préparation ou l’introduction de virus informatiques ou de copies piratées ;
(j) de publier un profil ou de poser sa candidature pour un poste au nom d’une autre personne ;
(k) obtenir des données ne vous étant pas destinées ou se connecter à un serveur ou un compte pour lequel vous n’êtes pas autorisé ;
(l) publier ou soumettre sur les sites SonetView une information biographique incomplète, fausse ou inexactes ou appartenant à un tiers ;
(m) obtenir d’autres utilisateurs des mots de passe ou des données personnelles d’identification ;
(n) supprimer ou modifier tout élément publié par une autre personne ou entité ;
(o) harceler, inciter au harcèlement ou prôner le harcèlement à l’encontre d’un groupe, d’une entreprise ou d’une personne ;
(p) envoyer des courriers, mails ou fax ou effectuer des appels téléphonique non sollicités, notamment pour promouvoir des produits ou services, à tout utilisateur ou tenter de contacter ces derniers sans avoir obtenu au préalable leur accord ;
(q) tenter d'interférer avec le service fourni à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, au moyen notamment d’un téléchargement de virus informatique, d'une surcharge, de "flooding", "spamming", "mailbombing" ou "crashing" ;
(r) utiliser les Services SonetView à des fins illicites ou pour les besoins d’une activité illégale, publier ou soumettre tout contenu, profil ou d'offre d’emploi diffamatoire, calomnieuse, implicitement ou explicitement offensante, vulgaire, obscène, menaçante, abusive, haineuse, raciste, discriminatrice, à tendance menaçante ou pouvant troubler, gêner, provoquer de l’anxiété, harceler tout individu ainsi que d’ incorporer des liens vers du contenu pornographique, à connotation sexuelle ou contraire aux bonnes mœurs ;
(s) mettre en ligne un profil autre qu’un réel profil et qui aurait pour but de promouvoir des produits ou services.

Des violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. L’Editeur recherchera les occasions dans lesquelles de telles violations pourraient avoir eu lieu et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre des utilisateurs qui ont participés à de telles violations et coopérer avec ces autorités.


Conditions supplémentaires applicables aux annonceurs

Les annonceurs sont seuls responsables de leurs publications sur le site SonetView. L’Editeur ne pourra en aucun cas être assimilé à un employeur ou à un mandataire de ce dernier et/ou des décisions d'embauche, pour quelques raisons que ce soient, de l’entité publiant des offres sur le site de SonetView.


Publications d'Offres

Une Offre ne saurait en aucun cas contenir :
(a) des mots clés « cachés », pouvant induire en erreur ou illisible, ou des mots clé répétitifs ou sans rapport avec l’offre d'emploi publiée ;
(b) les noms, logos ou marques d’entreprises autres que les vôtres ;
(c) des images ou logos dont vous n’auriez pas acquis tous les droits d’auteurs ou autre droits protégés
(c) plus d’une offre ou description, plus d’une localité, ou plus d’une catégorie, à moins que le produit ne le permette ;
(d) des donnés incorrectes, fausses ou erronées ;
(e) des éléments ou des liens vers des éléments à connotation sexuelle, violente ou situation d’abus ou qui sollicite des données personnelles de personnes de moins de 16 ans.

Il vous est interdit d’utiliser les services d’offre d’emploi, le Networking ou les Profils de SonetView pour :
(a) publier des offres non conforme aux lois et règlements en vigueur dans le pays de publication de l’offre ou en tout autre pays, si applicable, en matière, notamment, de droit du travail, d’égalité des chances et des exigences en fonction des qualifications par rapport à l’emploi, la protection des informations, l’accès et l'utilisation des données personnelles ainsi que la propriété intellectuelle ;
(b) publier des offres exigeant une nationalité particulière ou une résidence permanente dans un pays comme condition d’emploi, à moins qu’une telle condition soit requise par la loi ou réglementations en vigueur ;
(c) publier des offres qui imposerait des contrôles ou critères spécifiques pour l’accès à l’emploi sans que ces contrôles ou critères soient juridiquement obligatoires ;
(d) vendre, valoriser ou faire de la publicité de produits ou services ;
(e) publier des offres portant sur des franchises, système pyramidal, adhésion à un club, accords de distribution, de concession ou d’agence commerciale ou à la vente à niveaux multiples (« multi-level Marketing ») ;
(f) promouvoir des opportunités qui ne sont pas des offres d’emplois sérieuses ;
(g) passer des annonces visant des services sexuels ou recherchant du personnel pour des activités de nature sexuelle ;
(h) solliciter ou promouvoir le commerce du corps humain ou d’organes, dont notamment des services de fécondation assistée, tels que le don d’ovules ou de « mère porteuse » ;
(i) promouvoir un parti, un programme, une position ou un sujet politique ;
(j) promouvoir une religion ;
(k) sauf si permis par la loi, publier des offres obligeant le candidat à fournir des données relatives à (i) ses origines ethniques ou raciales, (ii) ses convictions politiques,(iii) croyances philosophiques ou religieuses,(iv) son appartenance à un syndicat, (v) sa santé physique ou mentale, (vi) se préférences sexuelles, (vii) son passé judiciaire, ou (vii) son âge ;


Notifications relatives aux Droits d’auteur ou des marques

Si vous constatez que des éléments publiés sur l’un quelconque des sites de SonetView porte atteinte à des droits d’auteur ou autre droits protégés, merci de contacter l’Editeur par email à l’adresse contact@SonetView.com ou par courrier au 19 rue des Murgers – 92250 La Garenne Colombes.


Propriété intellectuelle

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.


Liens hypertextes

Le site SonetView peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site SonetView.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de L’Editeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’Editeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’Editeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site SonetView.


Responsabilité de l’Editeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.


Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de SonetView, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.


Configuration technique minimale requise

Le membre reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser notamment une connexion Internet haut-débit.
A cet effet le membre reconnait avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.
Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au site et au Service sont à la charge exclusive du membre, de même que les frais de télécommunications induit par l’utilisateur.


Limitations applicables aux informations échangées entre SonetView et les réseaux sociaux.

Tous ces services et usages sont soumis au bon respect des différentes conditions générales de chaque réseau par les utilisateurs.

Nous mettons à disposition tous les moyens technologiques disponibles, afin d’assurer les services suivants (sans obligations de résultats) :
Extractions quotidien du nombre de contacts des profils
Extractions quotidien du nombre de contacts des pages entreprises
Localisation géographique des contacts (son pays)
Langue utilisée par les contacts
Envois et relais de messages à ses contacts (Facebook, Twitter, Google, LinkedIn, Viadeo)
Publications sur les réseaux profils sociaux (Facebook, Twitter, Google, LinkedIn, Viadeo)
Listes des derniers messages publiés par les profils sociaux (Facebook, Twitter, Google, LinkedIn, Viadeo)
Extractions des « likes », « reshares », « comments » générés par les messages


Ces services et informations sont limités comme suit :
Disposer d’un compte actif sur le réseau social
Disposer d’une page entreprise active sur le réseau social
Disposer des droits nécessaires et suffisants sur les réseaux, afin d’assurer le bon fonctionnement des services SonetView
L’utilisateur doit s’assurer que le lien reste actif et valide entre SonetView et le réseau social (en cas de désynchronisation ou d’expiration de la connexion, l’utilisateur sera informé par email et devra rétablir cette connexion lui-même depuis l’interface SonetView, une fois la connexion rétablie les informations non collectées durant l’interruption de service seront perdues et non rattrapables)
L’utilisateur s’engage à ne pas enfreindre les conditions générales des réseaux sociaux et ni ceux de SonetView. Tout manquement à ces conditions, entrainera la suspension immédiate et sans préavis du compte SonetView concerné, ainsi que tous les services associés. Cette suspension ne fera l’objet d’aucune sorte de remboursement, compensation ou indemnités.


En cas d’interruption du lien API entre SonetView et un, ou plusieurs, réseaux sociaux à l’initiative du réseau social et de manière unilatérale :
SonetView ne pourra en être tenu pour responsable, ni des conséquences de cette interruption de services. Nous pourrons proposer des alternatives fonctionnelles, afin de rétablir le fonctionnement équivalent de nos services, dans un délai pouvant aller de quelques jours à quelques semaines.
Dans l’hypothèse ou SonetView ne peut mettre en place un service équivalent satisfaisant, dans un délai supérieur à deux mois, les contrats impactés par cette coupure, pourrons alors être interrompus unilatéralement et sans préavis. Les contrats seront alors remboursés au prorata du temps restant et des montants déjà réglés.

En aucun cas SonetView ne publiera sur les pages de l’utilisateur ou via les profils de l’utilisateur sans validation explicite de sa part.
Tout est totalement sous le contrôle de l’utilisateur et la synchronisation des profils de l’utilisateur respectent à 100% sa confidentialité ; aucune revente ou diffusion de ses informations ou coordonnées n’est recherchée par l’Editeur ni ne peut en aucun cas constituer un objectif commercial ; l’objectif recherché est la simple passerelle technique entre les réseaux de l’utilisateur et ses profils pour une bonne utilisation des services de SonetView selon les conditions générales d’utilisation.


Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’Editeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo SonetView institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’Editeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.


Exclusion de garantie

Sous réserve de lois d’ordre public contraires, SonetView n’est aucunement responsable d’éventuels virus ou autres mécanismes dommageable ; l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des coûts liés à d’éventuels remplacements de matériels ou autres mesures de remises en état liés à l’utilisation du site par l’Utilisateur.
Par ailleurs la responsabilité de SonetView ne saurait être engagée pour tous dommages ou incidents consécutifs, perte d’une chance, pertes de profit ou interruption de business résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le site SonetView.


Limitation de responsabilité

Si la responsabilité de SonetView devait cependant être engagée sa responsabilité au titre des dommages subis du fait de l’utilisation du site SonetView ou de son contenu sera, sous réserve d’une loi contraire limitée à 50€.


Force majeure

La responsabilité de www.SonetView.com ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.